Chambre Syndicale de la Propriété
et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

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Les Documents Officiels

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1 ARRÊTE du 24 mars 1982 VERSION CONSOLIDEE au 15 novembre 1983 relatif à l’Aération des Logements
Aération des logements
Dans le même document 2 DECRET n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la Répartition des Frais de Chauffage dans les Immeubles Collectifs et 2a ARRÊTE du 27 août 2012 relatif à la Répartition des Frais de Chauffage
Arrêté du 27/08/2012
3 DECRET n° 87.712 du 26 Août 1987 Concernant l’Entretien et les Réparations Locatives
Entretien locatif
ETAT DES RISQUES Naturels et Technologiques Formulaire 2013
Risques nat et techno
Dispositifs "Duflot, Pinel, Scellier,Borlo,Robien et Bresson" Plafonds des loyers et de ressources pour 2015
Duflot Pinel plafond ressouces
CONTRAT TYPE DE SYNDIC DE COPROPRIETE
Contrat syndic coprop

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