Chambre Syndicale de la Propriété
et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

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Les Documents Officiels

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1 ARRÊTE du 24 mars 1982 VERSION CONSOLIDEE au 15 novembre 1983 relatif à l’Aération des Logements
PDF - 64 ko
Aération des logements
Dans le même document 2 DECRET n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la Répartition des Frais de Chauffage dans les Immeubles Collectifs et 2a ARRÊTE du 27 août 2012 relatif à la Répartition des Frais de Chauffage
PDF - 80.8 ko
Arrêté du 27/08/2012
3 DECRET n° 87.712 du 26 Août 1987 Concernant l’Entretien et les Réparations Locatives
PDF - 158.5 ko
Entretien locatif
ETAT DES RISQUES Naturels et Technologiques Formulaire 2013
PDF - 64.4 ko
Risques nat et techno
Dispositifs "Duflot, Pinel, Scellier,Borlo,Robien et Bresson" Plafonds des loyers et de ressources pour 2015
PDF - 2.4 Mo
Duflot Pinel plafond ressouces
CONTRAT TYPE DE SYNDIC DE COPROPRIETE
PDF - 4.4 Mo
Contrat syndic coprop

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