Chambre Syndicale de la Propriété
et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

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La Page de l’actualité

Pour ne pas ignorer l’essentiel

MISE A JOUR DU 18 JANVIER 2019
  • LA LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE


  • LE DÉBAT NATIONAL


  • IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS

Chaque copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre national des copropriétés

Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.


  • LES IMPÔTS : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE 07/06/2017
    Prélev à la source


  • LES LOYERS SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948
    DECRET DU 6 JUILLET 2017
    LOYERS LOI 01-09-1948

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